Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Maraîchers Solidaires (ci-après « la Plateforme »), éditée par Julian Hardenne (BCE BE0700.289.124), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

Maraîchers Solidaires est une plateforme B2B dédiée aux professionnels du maraîchage en Belgique. Elle permet la publication d'annonces professionnelles et la mise en relation entre maraîchers, coopératives et acteurs du secteur agricole en circuit court.

2. Accès à la plateforme — conditions d'inscription

L'utilisation des fonctionnalités de la Plateforme (publication d'annonces, messagerie) est réservée aux professionnels du secteur maraîcher : maraîchers indépendants, coopératives agricoles, groupements de producteurs et toute structure active dans la production ou la distribution maraîchère en circuit court.

Pour créer un compte, l'utilisateur doit :

• Fournir une adresse e-mail professionnelle valide, qui sert d'identifiant.
• Renseigner les informations relatives à son exploitation ou sa structure dans son profil.
• Être âgé d'au moins 18 ans et agir en qualité de professionnel.
• Accepter les présentes CGU et la politique de confidentialité.

L'éditeur se réserve le droit de refuser ou de supprimer tout compte ne répondant pas à ces critères, notamment en cas de fausse déclaration.

3. Gestion du compte

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte est présumée effectuée par l'utilisateur titulaire. En cas de perte, de vol ou d'utilisation non autorisée de ses identifiants, l'utilisateur doit en informer Maraîchers Solidaires sans délai via le formulaire de contact.

Chaque utilisateur peut à tout moment modifier ses informations de profil ou demander la suppression de son compte depuis son espace personnel.

4. Publication d'annonces

Les utilisateurs inscrits peuvent publier des annonces professionnelles sur la Plateforme. Les annonces peuvent avoir différents statuts : brouillon, active ou clôturée.

L'utilisateur s'engage à ce que ses annonces :

• soient exactes, complètes et ne soient pas trompeuses ;
• concernent exclusivement des activités professionnelles liées au maraîchage ;
• ne contiennent pas de contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire ou contraire aux bonnes mœurs ;
• respectent les droits des tiers (propriété intellectuelle, données personnelles).

L'utilisateur reste seul responsable du contenu de ses annonces. Maraîchers Solidaires se réserve le droit de modifier, masquer ou supprimer toute annonce ne respectant pas ces règles, sans préavis.

Les utilisateurs non authentifiés ont un accès limité aux annonces (liste restreinte, pas d'accès aux détails complets).

5. Messagerie privée

La Plateforme propose une messagerie privée permettant aux utilisateurs d'échanger dans le cadre d'une annonce. Ces échanges sont à caractère professionnel. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser la messagerie à des fins de démarchage, de spam ou de communication contraire aux présentes CGU.

Maraîchers Solidaires n'est pas partie aux échanges privés entre utilisateurs et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Comportements interdits

Il est interdit d'utiliser la Plateforme pour :

• Publier des informations fausses, trompeuses ou frauduleuses.
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entreprise.
• Diffuser des contenus à caractère illicite, offensant, discriminatoire ou contraire à l'ordre public.
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données de la Plateforme.
• Utiliser des robots, scripts ou tout autre outil automatisé pour extraire des données (scraping).
• Perturber le bon fonctionnement de la Plateforme ou des serveurs qui l'hébergent.

7. Accès premium

Maraîchers Solidaires propose un accès premium offrant des fonctionnalités étendues aux professionnels souhaitant bénéficier d'une visibilité accrue ou d'outils supplémentaires. Les conditions tarifaires et les fonctionnalités associées à l'accès premium sont précisées sur la Plateforme.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les modalités de l'offre premium avec un préavis raisonnable.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la Plateforme (design, logo, textes, structure, code) est la propriété exclusive de Julian Hardenne et est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.

En publiant du contenu sur la Plateforme (annonces, messages), l'utilisateur concède à Maraîchers Solidaires une licence non exclusive, gratuite, pour l'affichage et le fonctionnement du service, sans que cela ne lui transfère de droits de propriété.

9. Responsabilité

Maraîchers Solidaires met à disposition une plateforme de mise en relation entre professionnels. Elle n'est pas partie aux transactions ou accords conclus entre utilisateurs et décline toute responsabilité quant à leur exécution.

Maraîchers Solidaires s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne peut garantir une continuité sans interruption. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires, sans ouvrir droit à indemnisation.

10. Suspension et clôture de compte

Maraîchers Solidaires se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni indemnité, notamment en cas de comportement frauduleux ou de contenus illicites.

L'utilisateur peut clôturer son compte à tout moment depuis son espace personnel ou en en faisant la demande via le formulaire de contact. La clôture entraîne la suppression des données conformément à la politique de confidentialité.

11. Modification des CGU

Maraîchers Solidaires se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire de Liège seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 20 mars 2026